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Suisse

vendredi 04.11.2011, 14:00

Les frontaliers veulent conserver le choix de leur assurance maladie

Le recours à une assurance maladie privée est économiquement plus avantageux pour les travailleurs frontaliers qui peuvent aussi se faire soigner des deux côtés de la frontière. Le recours à une assurance maladie privée est économiquement plus avantageux pour les travailleurs frontaliers qui peuvent aussi se faire soigner des deux côtés de la frontière.

Les frontaliers pourront-ils continuer à se faire soigner des deux côtés de la frontière ? L'option de libre choix de leur assurance maladie n'arrivera à terme qu'en 2014 mais déjà les députés français ont rejeté une extension de cette option.


Tout a commencé dans les années 60. Attirés par le dynamisme économique de la Suisse, de plus en plus de Français vont travailler à Genève. Mais rapidement un problème s'est posé. En cas de grippe, de jambe cassée ou plus grave encore : qui prend en charge les frais de santé de ces travailleurs d'un nouveau genre ? La Suisse n'en veut pas car ils ne sont pas citoyens helvètes et la France non plus car ils ne cotisent pas à la sécurité sociale. Les frontaliers se sont alors rassemblés pour créer le Groupement transfrontalier européen et trouver une troisième voie : les assurances privées.
Avec ce système, les travailleurs frontaliers bénéficient de contrats d'assurance maladie adaptés et voient leurs frais de santé pris en charge aussi bien d'un côté de la frontière que de l'autre. En 2002, ce principe a bien failli disparaître avec la mise en place de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Avec les Accords bilatéraux de juin 2002, la Suisse a en effet exigé des travailleurs frontaliers qu'ils dépendent de la caisse suisse d'assurance maladie (LAMal). Mais des aménagements ont pu être mis en place et la Confédération a accepté des dérogations. Le gouvernement français a également accepté que les frontaliers puissent être exemptés de l'affiliation au régime fédéral suisse à condition de bénéficier d'une couverture maladie dans leur État de résidence, soit auprès de la sécurité sociale, soit auprès d'une assurance privée. Ce libre choix est cependant limité dans le temps puisqu'il devrait prendre fin au 31 mai 2014. Au-delà, tous les assurés du privé relèveront automatiquement du régime général de la sécurité sociale.
C'est pour prolonger cette option de libre choix de l'assurance maladie que le GTE et le député de l'Ain, Étienne Blanc ont proposé un amendement à l'Assemblée nationale. Pourquoi maintenant ? Parce que c'est en ce moment que les parlementaires examinent le Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Alors que les choses s'annonçaient plutôt bien, l'amendement a été retoqué en commission (lire ci-dessous). « Nous avons passé une semaine entre perte de confiance et espoir », relate Guylaine Riondel-Besson, juriste au GTE.
« On nous a d'abord annoncé que l'amendement serait repris par le gouvernement avant d'apprendre son rejet en commissions. » Rien n'est perdu puisque l'amendement va maintenant être examiné par le Sénat où il aura une occasion de revenir en grâce. Mais s'il échoue à convaincre les représentants de la chambre haute, il faudra attendre une année complète pour le représenter lors de l'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2013. Et si d'aventure l'amendement n'était toujours pas adopté, il lui resterait une dernière chance en octobre 2013 avant la fin de la dérogation du 31 mai 2014. Il reste donc encore deux années pour convaincre les parlementaires du bien-fondé de l'assurance maladie privée pour les frontaliers. Mais Guylaine Riondel-Besson se veut optimiste : « Nous sommes dans une période pré-électorale où il est plus facile de faire entendre ses revendications. » Les travailleurs français à Genève ne sont cependant pas les seuls à tirer profit de ce système. Les assureurs de la place vendent beaucoup de ces contrats de santé. « Ils représentent 70 % de notre chiffre d'affaires », indique Philippe Charpentier, agent général de Swisslife à Annemasse. « Si les travailleurs transfrontaliers ne pouvaient plus signer de contrats privés, les conséquences seraient catastrophiques. Pour nous bien sûr mais aussi pour les frontaliers. » En moyenne, ils souscrivent un contrat à 1 200 E annuels. En passant à la sécurité sociale, ils devront payer la Couverture maladie universelle (CMU) à hauteur de 8 % de leurs revenus. « Pour une couverture santé de base, au final certains paieront entre trois et quatre fois plus cher », souligne Philippe Charpentier.

Des menaces
sur l'emploi local

Juste à côté de la douane de Perly à Saint-Julien, un autre assureur fait le même constat. « Cela amènerait les frontaliers qui touchent les plus bas salaires à réfléchir à deux fois avant d'aller travailler en Suisse », analyse Patrick Marchais, agent chez MMA. En plus de pénaliser les frontaliers, la fin du libre choix d'assurance maladie pourrait avoir des répercussions sur l'économie locale. « Avec une chute de la moitié du chiffre d'affaires, les assureurs devront prendre des mesures comme le regroupement des activités entre agences ou bien l'allégement de personnel. » Autour de la frontière, c'est tout un secteur d'activités qui pourrait être menacé.
YVES GALLARD

Journal La Tribune Républicaine
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