Suppression de la taxe sur le foncier bâti : le Département de la Haute-Savoie s’insurge

De manière symbolique, les élus du Département se sont levés pour protester contre la réforme fiscale.
De manière symbolique, les élus du Département se sont levés pour protester contre la réforme fiscale.

Une scène rare s’est produite, lundi 4 novembre, dans la salle du conseil départemental de Haute-Savoie dont l’ambiance est habituellement si feutrée. À la demande de Christian Monteil, les élus départementaux se sont levés comme un seul homme pour protester contre la réforme fiscale.

En effet, en 2021, la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties va passer entre les mains des communes. « C’est une catastrophe qui s’abat sur le Département », s’est alarmé le président de l’assemblée.

Perte d’autonomie financière

Il s’agit d’une énième tuile pour cette collectivité territoriale, déjà rognée par la loi NOTRe de sa clause générale de compétence économique qui lui permettait d’intervenir dans le financement des pôles de compétitivité de Haute-Savoie.

« Le Département ne décidera plus de ses ressources en 2021 », a déploré Christian Monteil, pas convaincu par la redistribution en fonction du volume de la TVA. Une fraction de cet impôt donc. « Perdre cette autonomie fiscale, c’est perdre l’autonomie financière, a-t-il renchéri. C’est insupportable ! »

Lançant au passage une pique en direction « des parlementaires » (son binôme du canton de Saint-Julien-en-Genevois est pourtant la députée Virginie Duby-Muller), le président est même allé jusqu’à brandir la menace « d’arrêter de servir les repas dans les collèges pendant un mois » ou « de ne plus verser le RSA pendant une semaine ».

Rendez-vous au congrès des maires

Françoise Camusso, vice-présidente à l’action sociale, a expliqué pour sa part avoir « du mal à comprendre le travail du Gouvernement », rappelant au passage le poids de sa délégation : « Le secteur social coûte beaucoup dans ce département atypique ».

De son côté, Laure Townley-Bazaille s’est inquiétée du recroquevillement de l’État. « Il y a eu la décentralisation avec les lois Defferre mais, depuis quelques années, l’État fait le chemin inverse, surtout à l’égard du Département. »

Jean-Marc Peillex, tout en soulignant la maladresse de l’État dans sa manière d’opérer cette réforme fiscale, a estimé quant à lui qu’ « il aurait fallu avant que les gouvernements se bougent ».

Dominique Puthod voit dans cette manœuvre « l’interprétation d’une disparition possible » du Département. « Quand les ressources seront bloquées, on pourra s’interroger sur notre utilité », a déclaré le conseiller départemental du canton Annecy-2.

Et le débat n’est pas près de prendre fin. Nicolas Rubin a rappelé à juste titre que le congrès des maires de Haute-Savoie, les 8 et 9 novembre prochains, donnera « l’occasion d’une nouvelle tribune ».

Débat d’orientation budgétaire 2020

C’était le point principal à l’ordre du jour de la séance publique du 4 novembre. Voici quelques chiffres à retenir.

- 12,03 %  : le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en Haute-Savoie. Le 5e taux le plus bas de France. Inchangé depuis 2011, identique en 2020.

- 121 millions  : l’encours de la dette fin 2019, soit le niveau le plus bas depuis 15 ans.

- 305 millions  : le montant de l’investissement que compte inscrire le Département à son budget en 2020. C’est 20 millions de plus qu’en 2019

- 974 millions  : le montant de l’engagement budgétaire (budget réel) en 2019.

- 3 milliards  : la somme prévue en investissement sur la prochaine décennie pour des projets structurants.