Fermeture des bars en Haute-Savoie : des commerçants attaquent l’arrêté en justice

Un référé liberté a été engagé mardi 27 octobre 2020 contre l’arrêté pris par la préfecture de la Haute-Savoie dans le cadre du couvre-feu.
Un référé liberté a été engagé mardi 27 octobre 2020 contre l’arrêté pris par la préfecture de la Haute-Savoie dans le cadre du couvre-feu. - Pixabay / Veex

Ils ont peu d’espoir de l’emporter, mais c’est pour « le principe ». Une dizaine de restaurateurs et tenanciers de bars de Haute-Savoie ont engagé un référé liberté mardi 27 octobre contre l’arrêté préfectoral contraignant les débits de boissons à fermer totalement dans le cadre du couvre-feu.

François Stefanaggi, cogérant du Vinistrot à Annecy, fait partie des plaignants. « On en a un peu marre d’être toujours les coupables de la propagation du virus », martèle-t-il. Le restaurateur dénonce une « stigmatisation » alors « qu’aucune étude épidémiologique ne permet de dire que c’est dans les bars et restaurants que les clusters se forment ». Par ailleurs, il trouve cette mesure « illogique » puisque « les restaurants qui font aussi bar ont le droit de faire bar ». Pour lui, il faut mettre « tout le monde à la même enseigne ».

Le référé haut-savoyard pointe « une atteinte grave, manifestement disproportionnée et illégale » aux libertés. Ces commerçants suivent ainsi la voie ouverte par des bars de Toulouse, qui sont parvenus à faire suspendre un arrêté similaire. Victoire de courte durée, puisque la préfecture en a pris un nouveau dans la foulée.

François Stefanaggi avait déjà engagé une action en justice contre les arrêtés obligeant à porter le masque en vieille ville d’Annecy. Son recours avait alors été rejeté.

Voici le texte du référé liberté :

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