Dans le Genevois, l’urbanisme reste communal… pour le moment

Les élus devront voter dans leur commune le report du passage de l’urbanisme à l’intercommunalité.
Les élus devront voter dans leur commune le report du passage de l’urbanisme à l’intercommunalité.

Lundi 2 novembre, les élus de la communauté de communes du Genevois se sont réunis à Archamps, dans le cadre d’un conseil communautaire.

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A quoi sert

un Plan local

d’urbanisme ?

À l’ordre du jour, Pierre-Jean Crastes, le président de la CCG, et son exécutif ont proposé aux membres du bureau de s’opposer au transfert automatique au 1er janvier prochain de la compétence Plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité.

Avant de donner les explications de cette proposition, rappelons que le PLU est le document qui remplace le plan d’occupation des sols depuis 2001, comme document de référence qui fixe les règles d’utilisation et de construction des sols des communes. Le PLU permet de découper le terrain en zones selon leurs caractéristiques : parcelles constructibles, celles dédiées aux activités industrielles, les zones vouées à l’activité commerciale, les espaces agricoles, etc. Tout cela en tenant compte de ce qui existe déjà et des évolutions futures. C’est à partir de ce document que sont étudiées les demandes de permis de construire.

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Pourquoi s’opposer

au transfert

automatique du PLU ?

Sachant cela, le 1er janvier 2021, marque un tournant pour le PLU qui devient automatiquement intercommunal. Sauf si les communes s’y opposent, avec une minorité de blocage. Pour cela il faut qu’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Michel Mermin, en tant que Premier vice-président en charge de l’aménagement du territoire a fait savoir que « le contexte particulier de l’année 2020, avec la crise sanitaire et le report des élections n’a pas apporté les conditions satisfaisantes à la communauté de communes et à ses communes membres pour une prise de décision éclairée et partagée d’ici à la fin de l’année. »

Il a donc été proposé, au nom de l’exécutif, aux dix-sept communes de s’opposer au transfert automatique.

Mais pour que cette opposition puisse se faire, la prise de décision doit être prise par chacune des communes, lors d’une délibération prise en conseil municipal. Les élus de chaque commune doivent donc se réunir avant le 31 décembre 2020 pour voter pour ou contre ce transfert. Évidemment le nouveau confinement complique un peu la donne pour tenir un conseil municipal.

Quel calendrier?

En février dernier, les élus de la CCG ont travaillé sur une charte pour ce transfert à l’intercommunalité du PLU.

« Nous souhaitons prendre le temps, début 2021 pour discuter tous ensemble de cette compétence. En refusant ce transfert automatique au 1er janvier, on se laisse le temps de pouvoir y travailler sereinement. »

Michel Mermin se veut rassurant auprès des maires : «  le PLUi n’aurait pas d’impact sur ce que chaque maire veut mettre en place dans sa commune. »

Avec ce report, il projette un PLUi approuvé pour 2025 ou 2026, au sein de la CCG.