Pays de Gex : la crise sanitaire n’aura pas d’impact sur le prochain versement des fonds frontaliers

Les communes reçoivent une somme en fonction du nombre de frontaliers résidant sur leur territoire.
Les communes reçoivent une somme en fonction du nombre de frontaliers résidant sur leur territoire.

L’accord franco-suisse du 29 janvier 1973 régit les termes de la CFG (compensation financière genevoise). Ce fonds est rétrocédé par le canton de Genève aux conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie. Il provient d’une partie de l’impôt à la source (3,5 % de la masse totale des salaires bruts) payé par les frontaliers, Suisses et binationaux, travaillant dans le canton de Genève, qui ont leur résidence principale en France, sans prendre en compte les employés des organismes internationaux, ni la population de résidents secondaires suisses.

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