OAP?

OAP  : orientation d’aménagement et de programmation

- Les OAP peuvent : porter sur une opération d’ensemble, comporter des orientations en matière de densité, comporter un volet programmatique fixant des typologies de

logements (dont logements sociaux). Les OAP sont suffisantes pour respecter les objectifs environnementaux prévus par le code de l’urbanisme notamment dans le cadre d’une ouverture à l’urbanisation. L’exécution future des OAP permet de motiver un refus d’autorisation du droit des sols.

- Les OAP ne peuvent pas : porter sur une parcelle unique (détournement d’une interdiction de construire ou d’un emplacement réservé réglementaire). Dans certaines hypothèses le règlement (d’urbanisme, Ndlr) doit être privilégier. Elle ne peuvent être qu’une simple hypothèse. Leur réalisation doit être certaine.

Source  : Cohésion du territoire. gouv.fr