Haute-Savoie : enquête sur un soupçon de détournement de fonds publics à la chambre de métiers

La CMA 74 a communiqué au parquet d’Annecy des éléments sur un possible détournement de fonds publics.
La CMA 74 a communiqué au parquet d’Annecy des éléments sur un possible détournement de fonds publics.

Le grand déballage continue au 28, avenue de France à Annecy, siège de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Savoie (CMA 74). Cette fois, l’affaire prend un tour judiciaire.

Des milliers d’euros détournés ?

Une enquête a été ouverte par la police judiciaire (PJ) d’Annecy sur des soupçons de détournement de fonds publics au profit d’un tiers, à savoir une personne extérieure à la chambre. Ils portent sur « plusieurs milliers d’euros », indique le secrétaire général Philippe Caussegal, nommé l’été dernier.

La direction intérimaire (lire ci-contre) a elle-même saisi le parquet d’Annecy en septembre après avoir découvert ces faits présumés. « On a fait le signalement conformément à l’article 40, alinéa 2, qui oblige toute autorité publique ayant connaissance de faits délictueux ou criminels à informer sans délai le procureur de la République », explique-t-il.

À ce stade des investigations, il n’y a pas encore eu de perquisitions à la CMA 74 ou d’auditions de ses membres.

Véhicules de fonction déguisés

Une deuxième saisine du parquet annécien a également eu lieu en novembre suite à un contrôle de l’Urssaf. Ce dernier a « confirmé l’utilisation des voitures en voitures de fonction, mais déclarées en voitures de service », précise Alain Mossière, le président par intérim. Ces deux véhicules étaient utilisés par le président Franck Lopez, actuellement suspendu, et l’ancien secrétaire général Claude Martin, en préavis de retraite.

Pour l’instant, la CMA 74 n’a « pas de retour » du parquet d’Annecy sur les éventuelles suites judiciaires à propos de ce volet de l’affaire, ni sur celui concernant une possible sur-rémunération de l’ex-secrétaire général (évaluée à plus de 58 000 euros entre 2014 et 2018).

En attendant, la direction intérimaire de la chambre de métiers joue la carte de la transparence. Elle a confirmé aux médias, dont l’Essor, l’existence de ces faits litigieux lors d’une conférence de presse mardi 26 novembre 2019.

La balle est désormais dans le camp de la justice.

Six mois de suspension

Une direction par intérim est à la tête de la chambre de métiers depuis la suspension pour six mois de son président Franck Lopez et de son trésorier René Biggeri. La décision, prise le 24 juillet 2019 par le préfet de région, est venue sanctionner des « dysfonctionnements graves » dans la gestion de cet établissement public administratif. En novembre 2018, un rapport du Contrôle général économique et financier (CGefi), jugé « à charge » par M. Lopez, avait recensé un certain nombre d’irrégularités (frais facturés aux artisans, rémunération de l’ex-secrétaire général, véhicules de fonction…).