Confinement et couvre-feu : téléchargez la nouvelle attestation de déplacement

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Mercredi 31 mars, le président de la République Emmanuel Macron annonçait de nouvelles mesures de restriction dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Depuis samedi 3 avril, toute la France métropolitaine subit un nouveau confinement qui comprend des restrictions de déplacement. Une attestation est « obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain ».

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne samedi 3 avril une nouvelle attestation de déplacement. La version numérique est ici. L’attestation est également disponible sur l’application TousAntiCovid, et elle peut aussi être imprimée et présentée en version papier. Retrouvez les différents formats sur le site du ministère de l’Intérieur.

Les motifs de déplacement entre 6h et 19h

– Dans le cadre d’une activité professionnelle, d’enseignement, de formation ou de mission d’intérêt général.

– Pour des consultations ou des soins, dont la vaccination contre le Covid-19.

– Pour un motif familial impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, pour la garde d’enfant ou pour les déplacements des personnes en situation de handicap.

– Pour une convocation judiciaire ou administrative ou des démarches ne pouvant être menées à distance.

– Pour un déménagement ; pour des déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés.

– Pour effectuer des achats de première nécessité dans les commerces ouverts, pour des retraits de commandes ou pour bénéficier de prestations de service, pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.

– Pour des déplacements liés à l’activité physique ou à la promenade, dans un rayon maximal de 10 kilomètres autour du domicile.

(À noter que les balades dans un rayon de 10 kilomètres sont exemptées d’attestation à condition d’avoir sur soi un justificatif de domicile.)

Les motifs de déplacement entre 19h et 6h

– Dans le cadre d’une activité professionnelle, d’enseignement, de formation ou de mission d’intérêt général.

– Pour des consultations ou des soins, dont la vaccination contre le Covid-19.

– Pour un motif familial impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, pour la garde d’enfant ou pour les déplacements des personnes en situation de handicap.

– Pour une convocation judiciaire ou administrative ou des démarches ne pouvant être menées à distance.

– Pour sortir son animal de compagnie dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile.

Les déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longue distance, ne sont plus considérés comme un motif dérogatoire, rapporte LCI.

Pour rappel, les déplacements interrégionaux sont « interdits, sauf motifs impérieux ou professionnels », note La Voix du Nord.

Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entraînera

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

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