Sécurité sociale : 10 changements à venir en 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été présenté en conseil des ministres mercredi 2 octobre. Le point sur les principaux changements pour 2020. - Photo d’illustration
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été présenté en conseil des ministres mercredi 2 octobre. Le point sur les principaux changements pour 2020. - Photo d’illustration

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté mercredi 2 octobre au conseil des ministres prévoit plusieurs changements pour 2020.

1. Les retraites inférieures à 2000€ réindexées sur l’inflation. Les retraites de moins de 2 000€ seront réindexées sur l’inflation, tandis que le minimum de pension garanti pour une carrière complète sera porté à 1 000€ par mois.

2. Création du congé proche aidant. Un congé indemnisé de trois mois fractionnables va être créé pour les aidants soutenant un proche âgé, malade ou handicapé, de 43€ par jour pour une personne en couple à 52€ pour une personne isolée.

3. Créations d’emplois en EHPAD. Les recrutements vont s’intensifier dans les EHPAD, avec 5200emplois supplémentaires en 2020. Un plan de soutien à la rénovation de ces structures sera aussi amorcé l’an prochain. La prime mensuelle d’assistance de soins en gérontologie sera généralisée à tous les aides-soignants suivant une formation spécifique.

4. Aide pour les femmes enceintes habitant loin d’une maternité. Pour les femmes habitant à plus de 45 minutes d’une maternité, un forfait de transport et d’hébergement hôtelier ou hospitalier sera pris en charge quelques jours avant le terme, afin de leur offrir une offre périnatale sécurisée.

5. Fin des certificats pour le sport. L’obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d’un enfant sera remplacée par une attestation remplie par les parents.

6. Accompagnement pour l’après-cancer. Création d’un forfait de soins pour l’accompagnement des patients après un cancer. Une enveloppe de 10 millions est prévue pour la première année de mise en œuvre, les établissements de soins devant composer le forfait en fonction des offres qu’ils souhaitent proposer.

7. Aide pour éviter les impayés de pensions alimentaires. Mise en place à partir de juin 2020 d’un « service public de versement des pensions alimentaires » à destination des parents séparés afin d’éviter les impayés, les caisses d’allocations familiales jouant le rôle d’intermédiaire.

8. Dédommagement des agriculteurs victimes des pesticides. Création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides pour mieux dédommager les exploitants agricoles, mais aussi les enfants nés malades en raison d’une exposition de leurs parents à ces produits.

9. Des sanctions contre les industriels en cas de pénurie de médicaments. Les industriels seront soumis à des sanctions renforcées, en cas de défaut de constitution d’un stock de sécurité et en cas de défaut d’information à l’Agence nationale de sécurité du médicament.

10. Aides à domicile : dispositif simplifié. Expérimentation dans deux départements (Paris, Nord) d’un dispositif permettant aux particuliers qui emploient du personnel à domicile de bénéficier de l’ensemble des aides sociales et fiscales auxquels ils ont le droit en une fois, au moment du paiement du salarié.