Pays de Gex : suspicion de maltraitance sur un animal, comment réagir?

Si vous suspectez de la maltraitance, n’agissez pas seul, prenez contact avec une association pour la protection animale.
Si vous suspectez de la maltraitance, n’agissez pas seul, prenez contact avec une association pour la protection animale.

Le chien de votre voisin reste continuellement à l’extérieur ? Vous remarquez un chat bien mal en point ? Ou l’âne qui se trouve juste en face de chez vous ne semble pas avoir de quoi manger ? La démarche pour alerter sur la maltraitance d’un animal ou du moins la suspicion est quelques fois complexe.

Les personnes qu’il faut contacter

Dans un premier temps il ne faut surtout pas agir seul. « Il faut contacter une association de protection animale, souligne un membre de l’une d’elles. C’est cette même association qui pourra se rendre sur place, constater la maltraitance ou non. Et si vérification il y a, porter plainte avec des preuves, photos et témoignages. »

Toutefois, les démarches ne sont pas toujours évidentes même pour les associations. « Ce serait plus simple si les gendarmes ou les autorités de l’état pouvaient intervenir directement avec nous. Malheureusement dans le Pays de Gex, ils ne sont pas assez nombreux et la protection animale n’est pas une priorité. Mais parfois, l’attente de quelques jours peut être fatale à l’animal. »

Outre les associations, que ce soit envers des animaux de rente ou des animaux de compagnie, vous pouvez faire part d’une suspicion de maltraitance aux services de la DDPP (direction départementale de la protection des populations). A cette fin, vous devez compléter le formulaire de déclaration, que vous trouverez sur le site ain.gouv.fr et le transmettre à l’adresse suivante : ddpp@ain.gouv.fr.

De la maltraitance mais peu de suites

« Quand on prend un animal il faut être conscient du travail que cela représente. Ce n’est pas un objet. Il faut pouvoir s’en occuper correctement et qu’il ait des conditions de vie convenable. Si l’on voit que l’on a fait une erreur, que finalement on ne peut pas assumer un animal il faut pouvoir le donner à une association qui trouvera ensuite une famille. »

Dans le Pays de Gex, le membre de l’association pour la protection animale nous confie qu’il y a beaucoup de maltraitance. « J’en vois énormément. Mais malheureusement, peu de personnes agissent. Ces gens-là n’ont pas peur. Ils se disent qu’ils ne seront pas touchés. »

Les sanctions devraient également être plus lourdes. « C’est aussi à la justice de changer. Pour les propriétaires ayant maltraité leur animal il faudrait systématiquement qu’ils soient interdits de prendre un animal et même comme ça, certains arriveront à passer outre. »

L’accueil après une maltraitance pose aussi problème. « Il faut trouver des familles ou des refuges qui ne sont pas saturés. Ce n’est pas simple. »

Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance ?

Ce que dit la loi en cas de mauvais traitement : « Toute personne qui élève, garde ou détient un animal et qui ne respecte pas ces obligations encourt une amende de 750 €.

La personne qui inflige, volontairement, sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements à un animal, autres que ceux listés ci-dessus, encourt une amende de 750 €.

Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale. »

Ce que dit la loi en cas de sévices graves et actes de cruauté  : « La personne qui exerce, publiquement ou non, des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, encourt : 2 ans de prison, et 30 000 € d'amende.

Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.

Il peut prononcer également, à titre complémentaire : l'interdiction, définitive ou non, de détenir un animal. »