Plaque d’immatriculation rouge : ça veut dire quoi ?

Tout savoir sur les plaques rouges pour les véhicules sous statut douanier particulier.
Tout savoir sur les plaques rouges pour les véhicules sous statut douanier particulier.

Pourquoi ces plaques rouges ?

Elles permettent d’identifier les véhicules sous statut douanier particulier, notamment ceux appartenant à des personnes résidant dans les zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie. Cette « zone » s’étend en France, autour de Genève, sur plus de 500 km² et elle a la spécificité d’exempter de droits de douane les produits qui s’y trouvent.

L’importation de véhicules « fabriqués hors Union européenne » est concernée – sauf la TVA qui reste due – comme le précise la direction régionale des douanes d’Annecy. Leur dédouanement ne doit pas s’effectuer dans les ports maritimes de leur arrivée dans l’UE mais bien en zone franche.

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