Pays de Gex : la commission d’enquête donne un avis favorable pour le plan local d’urbanisme intercommunal

Le document d’urbanisme sera voté au moins de février prochain.
Le document d’urbanisme sera voté au moins de février prochain.

L’élaboration de ce document complexe a débuté en 2015. Il couvre l’intégralité du Pays de Gex, soit les 27 communes. Il a pour but de déterminer le projet du territoire pour les années à venir et il a notamment pour objectif de maîtriser la construction de logements à l’échelle du Pays de Gex.

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« Une stratégie réfléchie et organisée de l’aménagement du territoire »

L’enquête publique concernant le PLUiH s’est terminée le 31 octobre dernier. En ce début d’année 2020, la commission d’enquête a rendu son rapport. Il est indiqué : « Compte tenu des points forts et des points faibles du projet, la commission d’enquête considère que le projet de PLUiH du Pays de Gex correspond à une stratégie réfléchie et organisée, bien que perfectible, de l’aménagement du territoire à moyen et long terme et à une amélioration par rapport aux PLU en vigueur dans les 27 communes. De plus, la communauté d’agglomération du Pays de Gex (CAPG) apporte des modifications et/ou compléments au projet, en réponse aux observations émises dans le cadre de l’enquête publique. La commission d’enquête donne un avis favorable au projet de PLUiH du Pays de Gex. »

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Des réserves apportées notamment sur la mobilité

Si l’avis est favorable, il est toutefois assorti de cinq réserves et de sept recommandations notamment sur la mobilité. La commission d’enquête s’interroge : « Le prolongement de la ligne 15 du tram Suisse jusqu’à Ferney-Voltaire est maintenant prévu au programme 2023-2027 du pôle métropolitain. Il s’intègre donc dans la durée du PLUiH. La prise en compte de ce projet vient rééquilibrer le couple urbanisation-mobilité, qui n’était pas tout à fait en adéquation. Aucune réservation, ni emprise n’est aujourd’hui prévue pour cette ligne forte, alors que 3 faisceaux routiers gèlent des terrains au niveau du PLUiH pour un projet de liaison RD35-RD1005 qui n’a pas été inscrit au STRADDET (schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire ndlr) en cours d’approbation et donc pas prioritaire et qui n’est pas étudié. La commission d’enquête s’interroge sur le bien-fondé du maintien de ces faisceaux qui font d’ailleurs l’objet d’une nette opposition de la population. »

Pays de Gex agglo a donc répondu : « Les faisceaux routiers, pourtant inscrits, pour certains d’entre eux, à la demande des communes qui, aujourd’hui, sollicitent leur retrait, représentent la volonté politique d’avancer et de continuer à travailler dans la concertation pour aménager au mieux le territoire. C’est pourquoi, Pays de Gex agglo retirera les trames graphiques (faisceau routier) comme un encouragement à continuer la discussion sur ces sujets routiers avec l’ensemble des partenaires et la population. »

Plus d’infos :

– Les autres réserves portent sur la suppression des zones 2AU, à l’exception des zones 2AUE justifiées par un projet permettant la satisfaction des besoins en équipement dont le territoire est déficitaire, ou sur le lancement d’une étude de recherche des espaces potentiellement favorables à l’ouverture de carrières sur le territoire.

– Le PLUiH sera voté lors de la session du conseil communautaire du mois de février. Dans les colonnes de notre journal, Christophe Bouvier, président de la communauté d’agglomération avait souligné l’importance de document. « C’est le plus gros projet. Je le redis, j’espère qu’il sera voté. Je pense qu’on peut ne pas être toujours d’accord avec un projet d’une telle ampleur et qu’il ne peut pas faire l’unanimité, quelle que soit la volonté des uns et des autres. Mais je crois qu’il faut avoir un projet de base et ensuite travailler derrière. »