Smic, trêve hivernale, terrasses chauffées… Ce qui change au 1er avril 2022

Cette année, la fin de la trêve hivernale vendredi ne sera plus synonyme d’inquiétude pour les clients d’EDF qui peinent à payer leurs factures
Cette année, la fin de la trêve hivernale vendredi ne sera plus synonyme d’inquiétude pour les clients d’EDF qui peinent à payer leurs factures - Illustration

Fin de la trêve hivernale, mais pas de coupure d’électricité

Cette année, la fin de la trêve hivernale vendredi ne sera plus synonyme d’inquiétude pour les clients d’EDF qui peinent à payer leurs factures : le fournisseur ne coupera plus l’électricité, un engagement que les associations souhaitent voir généralisé. La coupure sera remplacée par une limitation de puissance à 1 kVA. Cette puissance représente une sorte de « service minimum » en attendant la régularisation de la situation du client, de quoi assurer l’essentiel : s’éclairer, faire fonctionner un réfrigérateur et recharger un téléphone. En 2021, 254 000 consommateurs ont été coupés en électricité pour impayé, selon les chiffres du Médiateur national de l’énergie.

Remise carburant

Promise par le gouvernement en pleine flambée des prix du gazole et de l’essence, sur fond de guerre en Ukraine, la remise d’au moins 15 centimes à la pompe entre en vigueur à partir du vendredi 1er avril. En métropole, la ristourne promise montera en réalité jusqu’à 18 centimes TTC par litre de carburant. Une différence qui s’explique par le montant de la TVA appliquée dans les différents territoires français.

Le montant de plusieurs prestations sociales augmente

Le montant de plusieurs aides de la Caf va augmenter pour suivre le niveau de l’inflation. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) passe à 575,52 euros, soit une augmentation de 15,78 euros par mois (189,36 euros sur l’année).

La prime d’activité va augmenter de 1,8 % suivant la hausse des prix à la consommation. L’Allocation aux adultes handicapés (AAH), les pensions d’invalidité et l’ensemble des prestations familiales sont également concernées par cette hausse de 1,8 %.

Encadrement plus strict du démarchage téléphonique des courtiers

La loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, entre en vigueur le 1er avril. Elle vise à mieux encadrer le démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance.

Désormais, les démarcheurs téléphoniques ont l’obligation de demander votre accord explicite pour poursuivre la conversation au début de l’appel. Le cas contraire, ils devront mettre fin à la conversation et retirer vos données de leurs listes.

Encadrement du loyer

L’affichage du loyer maximum permis par l’encadrement des loyers sera obligatoire à partir du 1er avril sur les annonces des professionnels de l’immobilier.

Dans les zones soumises à l’encadrement des loyers, les professionnels de l’immobilier devront désormais indiquer sur leurs annonces de location trois informations : le loyer de référence, fixé par arrêté en fonction des caractéristiques du bien (quartier, date de construction, meublé ou non meublé) ; ce loyer majoré de 20 %, soit la limite autorisée par l’encadrement des loyers ; si nécessaire, le complément de loyer, qui permet de dépasser la limite si le bien possède certaines caractéristiques de localisation ou de confort.

Fin des terrasses chauffées

À compter du 1er avril, il est interdit d’utiliser des systèmes de chauffage dans les terrasses de cafés, restaurants, et autres brasseries dans le cadre de la loi Climat du 22 août 2021. La mesure devait s’appliquer au terme de l’hiver 202, puis mise en œuvre avant le 31 mars 2022 pour enfin être décidée pour le 1er avril, compte tenu de la crise sanitaire.

Pneus hiver

Le 1er avril marque la fin de la période hivernale où certaines automobilistes devaient avoir recours à des équipements spéciaux (pneus hiver, chaussettes, chaînes) dans les 48 départements et communes les ayant rendus obligatoires depuis le 1er novembre (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien). Le gouvernement voulant d’abord miser sur la pédagogie, les PV devraient tomber au prochain hiver, donc dès le 1er novembre 2022.

MaPrimeRénov’ évolue

À partir du 15 avril, et ce jusqu’à la fin de l’année 2022, l’aide MaPrimeRénov’ augmentera de 1 000 euros pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul.

Cette mesure concerne tous les dossiers de demande d’aide déposé à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de réduction de la dépendance aux énergies fossiles et du plan de Résilience du Gouvernement.