Installations illicites des gens du voyage: quelle est la procédure?

Christian Podevin est le président du Symagev.
Christian Podevin est le président du Symagev.

Suite à l’occupation illégale des gens du voyage dans la zone des Bracots, à Bons-en-Chablais, les entreprises interpellent les élus pour trouver des solutions.

Claude Manillier est vice-président en charge de la stratégie du développement et de l’innovation économique à Thonon Agglomération. «  Quand il y a occupation illicite, il faut prévenir la gendarmerie. Ils viendront constater le caractère illicite du stationnement, puis à la suite de ça, la préfecture est prévenue. C’est le préfet qui décide de l’expulsion ou non des caravanes  », présente l’élu. Par la suite, la gendarmerie dresse un procès-verbal de renseignement administratif (PVRA). «  Au regard des schémas départementaux d’accueil, le préfet doit signer une mise en demeure si nous sommes en conformité avec.  »

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