Deux maraîchers de la zone franche condamnés à 1, 6 million d’euros d’amende pour fraude organisée

Deux maraîchers de la zone franche condamnés à 1, 6 million d’euros d’amende pour fraude organisée

Après six ans d’enquête, une coopération entre les douanes suisses et françaises a permis de mettre en évidence le schéma frauduleux mis en place par une famille de maraîchers, un père et son fils, dans la zone franche du Genevois.

Condamnation des deux maraîchers

Le 10 mai dernier, l’affaire s’est soldée par la condamnation des deux maraîchers à des amendes douanières solidaires pour un montant de 1 638 000 euros. Sur le plan pénal, le tribunal les a également condamnés avec leurs épouses à un montant cumulé de 140 000 euros, ainsi qu’à la confiscation de deux appartements et plusieurs dizaines de milliers d’euros sur deux comptes bancaires.

La partie adverse devrait faire appel de cette décision.

Comment étaient-ils organisés ?

Dès 2016, les douanes ont mis en évidence un schéma frauduleux mis en place par une famille de maraîchers, composée d’un père et de son fils.

Le père et son fils disposaient d’une exploitation et de parcelles cultivables en zone franche, tout en falsifiant les déclarations respectivement établies à l’exportation depuis la France et à l’importation en Suisse pour bénéficier indûment de l’origine zonienne pour des légumes cultivés hors zone, tels que des salades, oignons, carottes, poireaux…

Si ces pratiques remontaient sans doute à de nombreuses années, l’affaire a éclaté, après le contrôle matinal d’un chargement de légumes par le Contrôle de zone de Gaillard. Un contrôle qui s’est poursuivi dans l’exploitation concernée. « Or, l’état des installations, fermées en cette période hivernale, démontrait l’impossibilité d’une telle production sur site », font savoir les douanes.

1 067 fausses déclarations !

Côté français, l’enquête sur la période non prescrite de trois ans a permis d’identifier et de notifier aux intéressés l’établissement de 1 067 fausses déclarations portant sur une valeur de légumes de plus d’un million d’euros.

Plus de 7 millions d’euros de droits redressés

Côté suisse, les investigations ont conduit à redresser solidairement plus de 7 millions d’euros de droits, taxes et intérêts de retard aux maraîchers et à leurs clients, grossistes en fruits et légumes.

De nombreux biens saisis

Les faits ont ensuite été dénoncés à l’autorité judiciaire ; ce qui a permis à l’enquête préliminaire conduite par le service d’enquêtes judiciaires des finances sous l’autorité du Procureur de la République de Thonon de révéler que les auteurs des faits « avaient frauduleusement organisé leur insolvabilité par le truchement de diverses sociétés civiles familiales. » Cela a conduit à la saisie de plusieurs biens immobiliers et d’avoirs financiers sur différents comptes bancaires et placements financiers.

Premières condamnations en mars

En mars dernier, les deux maraîchers ont été jugés pour « les délits douaniers de fausses déclarations, en vue d’obtenir indûment en Suisse le bénéfice du régime zonien, de blanchiment douanier et d’exportations sans déclaration. » Avec leurs épouses respectives, ils ont été également poursuivis pour le délit pénal d’organisation d’insolvabilité.