Annecy : les livreurs de plats cuisinés dans le viseur de la police

Une première opération de contrôle des livreurs de plats cuisinés avait eu lieu en décembre 2020 à Annecy.
Une première opération de contrôle des livreurs de plats cuisinés avait eu lieu en décembre 2020 à Annecy. - Photo d’archives

Ils travaillent pour Deliveroo ou encore Uber Eats. Au total, 18 conducteurs de deux-roues ont été contrôlés par la police nationale, mercredi 15 juin 2022 entre 11h et 14h, lors d’une opération conjointe menée avec les services de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

Quatre procédures ont été ouvertes pour travail dissimulé contre ces livreurs. Un Tunisien de 20 ans a notamment été placé en garde à vue au commissariat. Le conducteur a déclaré utiliser le compte de son cousin sur Deliveroo. Il a fait l’objet d’une composition pénale.

Par ailleurs, une procédure a été ouverte pour non-inscription au registre des transports et une autre pour une vérification des droits au séjour. Cette dernière concerne un Afghan de 20 ans, qui était démuni de documents d’identité et ne parlait pas le français. Absent des fichiers de rétention administrative, sa trace a été retrouvée dans l’espace Schengen pour une demande d’asile. Il a été laissé libre.

15 procès-verbaux dressés

Les livreurs, qui ne sont bien souvent pas salariés par les plateformes, sont tenus, dans ce cas-là, de s’enregistrer comme auto-entrepreneur et de demander une licence de transport de marchandises.

L’opération de police, menée par la brigade de sûreté urbaine et la brigade motorisée, a également permis de dresser 15 PV sur les 18 contrôles pour différentes infractions (défaut d’assurance ou de plaque, pneus lisses, permis 125 cm3…). Elle a mobilisé une dizaine d’agents des différents services (police, Urssaf, Dreal).

Il s’agit de la deuxième grosse opération visant des livreurs de plats cuisinés menée sur le secteur d’Annecy. En décembre 2020, alors que ce type de restauration était en plein boom avec le Covid, des contrôles avaient été réalisés durant un mois par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), qui avait sillonné les rues d’Annecy pour vérifier que les livreurs étaient bien dans les clous.