Vacances scolaires : que risquent les parents qui retirent leurs enfants de l’école trop tôt ?

À partir de quatre demi-journées d’absence, le directeur d’établissement doit informer le Dasen (directeur académique des services de l’Éducation nationale).
À partir de quatre demi-journées d’absence, le directeur d’établissement doit informer le Dasen (directeur académique des services de l’Éducation nationale). - Photo d’illustration

Jeudi 7 juillet, les écoliers vont pouvoir quitter les bancs des classes pour deux mois. Partir en vacances quelques jours plus tôt, c’est bien tentant. Surtout que cette année la fin de l’année scolaire tombe en milieu de semaine. Mais enfants et parents peuvent-ils être sanctionnés pour avoir raté l’école ?

L’assiduité scolaire est obligatoire pour tous les enfants 3 à 16 ans qui doivent « assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s’il(s) bénéficie(nt) d’une autorisation d’absence », précise le site Service public.

Pour quels motifs mon enfant a-t-il le droit de rater l’école ?

Les motifs considérés comme légitimes par le Code de l’Éducation sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Si vous faites manquer l’école à votre enfant pour une raison qui n’est pas légitime, vous encourez des sanctions.

Quelles sanctions ?

« Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence », note aussi l’article L131-8 du Code de l’éducation.

À partir de quatre demi-journées d’absence, le directeur d’établissement doit informer le Dasen (directeur académique des services de l’Éducation nationale). Les parents risquent alors 135 euros d’amende. Et si ces absences compromettent l’éducation de l’enfant, la sanction peut même aller jusqu’à 30.000 euros d’amende et deux ans de prison.