Covid-19 : la justice reconnaît l’État fautif de ne pas avoir fait suffisamment de stocks de masques

Covid-19 : la justice reconnaît l’État fautif de ne pas avoir fait suffisamment de stocks de masques

La justice estime que l’État a commis plusieurs fautes. Par une décision rendue ce mardi 28 juin, le tribunal administratif de Paris reconnaît la « responsabilité fautive  » de l’État dans la gestion du stock de masques, avant l’émergence du Covid-19, puis en laissant penser que le port du masque était inutile.

Le tribunal administratif de Paris avait été saisi de 34 requêtes mettant en cause la responsabilité de l’État dans la prévention et la gestion de la phase initiale de la crise sanitaire, avant mai 2020.

Les requérants sont des patients ayant contracté le Covid-19 ou des proches de personnes décédées des suites de la maladie. Selon eux, l’État n’a pas su anticiper la survenue de l’épidémie, entraînant ainsi une pénurie de masques, aurait mis en œuvre une communication défaillante et aurait trop tardé à confiner la population.

Des déclarations « contradictoires avec les données scientifiques disponibles »

« L’État a commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène », affirme le tribunal.

Il juge également que « les déclarations gouvernementales indiquant, au début de la crise sanitaire, qu’il n’était pas utile, pour la population générale, de porter un masque avaient un caractère fautif, compte tenu de leur caractère contradictoire avec les données scientifiques disponibles  ».

En revanche, les demandes d’indemnités des victimes de la pandémie ont été rejetées, le tribunal estime que ces fautes ne pouvaient pas être à l’origine de cas spécifiques d’infection.