Lors du Conseil des ministres le 7 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a proposé des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ces mesures ont été proposées avec le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et le ministre de la Transition énergétique, Christophe Béchu.
Avec une inflation estimée sur l’année 2022 à 5 %, le Gouvernement propose d’engager 20 milliards d’euros dans ce paquet législatif.
Le projet de loi pouvoir d’achat se structure autour de quatre ambitions.
1. Des primes autour du travail
– La prime Macron sera pérennisée, triplée et adaptée.
– De façon pérenne, une « prime partage de la valeur », exonérée de cotisations sociales, pourra être versée à tous les salariés, pour un montant maximal de 3 000 euros pour toutes les entreprises et 6 000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
– Tous les salariés percevant moins de trois Smic pourront, jusqu’à la fin de l’année 2023, toucher une prime annuelle s’élevant jusqu’à 6 000 euros sous les mêmes conditions, sans aucune charge sociale ou fiscale.
– Le point d’indice des agents des trois versants de la fonction publique sera revalorisé de 3,5 %.
– La prime d’activité sera revalorisée comme l’ensemble des autres prestations sociales.
– Dès les revenus 2022, plus de deux millions d’indépendants verront leurs cotisations sociales diminuer de façon pérenne de 550 euros au niveau du SMIC.
2. Énergie
– Le bouclier tarifaire gaz et électricité sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022. Des mesures d’urgence pour assurer la sécurité d’approvisionnement en énergie dès cet automne sont également prévues (accélération de l’installation d’un terminal de regazéification, organisation du délestage, remplissage des stockages de gaz, mobilisation de tous les moyens de production d’électricité, etc.).
– La remise à la pompe de 18 centimes sera prolongée jusqu’en septembre, puis sera progressivement réduite.
– Les salariés ou indépendants qui doivent utiliser leur véhicule pour aller travailler pourront ensuite bénéficier, sous conditions de ressources, d’une indemnité carburant « travailleurs » de 100 à 300 euros, en fonction de la composition de leur foyer et des distances qu’ils parcourent.
3. Retraites, bourses et prestations sociales
– Dès l’été, les retraités et les personnes éligibles aux prestations sociales (minima sociaux dont le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la prime d’activité prestations familiales, la pension d’invalidité) bénéficieront d’une revalorisation anticipée de + 4 %. Cette mesure complétera la revalorisation intervenue sur les retraites en janvier (+1,1 %) et celle intervenue sur les prestations sociales en avril (+1,8 %) afin de tenir compte des effets de l’inflation.
– Une action résolue sera conduite pour soutenir la situation des étudiants les plus vulnérables, avec notamment une revalorisation des bourses et le maintien du repas à 1 euro pour les étudiants précaires pour toute l’année universitaire 2022-2023.
– Une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer (et de 50 euros supplémentaires par enfant) sera versée à 8 millions de foyers parmi les plus modestes dès le mois de septembre.
4. Loyers, services et audiovisuel public
– Un bouclier loyer permettra de limiter la hausse des loyers à 3,5 % (elle aurait pu dépasser 5,5 %), alors que les aides personnalisées au logement (APL) seront revalorisées, dans les mêmes proportions, dès l’été, promet le gouvernement.
– La contribution à l’audiovisuel public sera supprimée dès cette année, tout en sécurisant le financement de l’audiovisuel public.
– Les Français pourront plus facilement choisir leurs offres de services (gaz, électricité, magazines, internet) en pouvant résilier leur abonnement en ligne à tout moment en trois clics.
