Compensation financière genevoise : la hausse se poursuit en 2022

L’accord franco-suisse fêtera ses 50 ans d’existence en janvier 2023.
L’accord franco-suisse fêtera ses 50 ans d’existence en janvier 2023.

Bientôt cinquante ans que l’accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement Français, sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève, est entré en vigueur. Datant de 1973, cet accord prévoit la rétrocession, par Genève, de 3,5 % de la masse salariale brute des frontaliers qui habitent en France, mais sont imposés dans le canton genevois, en raison de leur travail. Revalorisée chaque année selon les renseignements transmis par les conseils départemenaux de l’Ain et de la Haute-Savoie lors des recensements de travailleurs frontaliers dans chaque commune, la CFG atteint, en 2022, un chiffre record de 342,8 millions de francs. Ce qui, parité oblige, correspond à une somme de 342,8 millions d’euros, versée par le canton de Genève aux deux conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie.

Vous désirez lire la suite de cet article ?
Pour suivre l'info locale en continu, je m'abonne !
J'en profite
J ACCÈDE À MON ARTICLE EN REGARDANT UNE PUBLICITÉ