Fin de la redevance télé, rachat des RTT, remise carburant : que contient la loi de finances rectificative ?

Les députés ont voté en première lecture budget rectificatif pour 2022 mercredi 27 juillet.
Les députés ont voté en première lecture budget rectificatif pour 2022 mercredi 27 juillet. - Photo d’illustration - Flickr

Le deuxième volet de mesures en soutien au pouvoir d’achat a été adopté par l’Assemblée nationale. Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2022 et ont adopté ce texte, à 293 voix pour, 146 contre et 17 abstentions.

Les députés du Rassemblement national n’ont, en revanche, pas pris part au vote. Ils ont quitté l’hémicycle en signe de protestation contre la mise en place d’une seconde délibération sur un amendement de l’opposition.

Pendant les discussions, les Républicains ont largement soutenu le texte et ont vu bon nombre de leurs amendements validés par l’exécutif. À l’inverse, les députés de gauche ont refusé de soutenir un texte « co-construit avec la droite » et dont «  l’égalité et la justice sociale sont les grandes absentes  », indique le socialiste Arthur Delaporte.

Discuté depuis vendredi au Palais-Bourbon, le texte contient un paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat, dans la lignée du projet de loi adopté en première lecture cinq jours plus tôt, après de longs débats houleux.

La suppression de la redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle, qui finance France Télévisions, Radio France, France Médias monde (RFI et France 24), l’INA et Arte, doit être supprimée. Il s’agissait d’une promesse d’Emmanuel Macron, qui a été largement votée, malgré les questionnements qu’elle pose sur l’indépendance des médias.

Le groupe LFI, qui s’oppose à la suppression de la redevance, prévoit un recours au Conseil constitutionnel.

La renationalisation d’EDF

Les députés ont approuvé le financement par l’État de la renationalisation à 100 % d’EDF. Cette opération à 9,7 milliards d’euros doit permettre au groupe de production et de distribution d’électricité de sortir de son ornière financière et industrielle.

À ce jour, l’État détient 83,9 % d’EDF et prévoit de lancer une offre publique d’achat (OPA) d’ici à début septembre auprès de l’Autorité des marchés financiers.

L’augmentation de la remise carburant

Le gouvernement a validé la poursuite de la remise carburant, un compromis avec les Républicains. Actuellement de 18 centimes d’euros par litre, elle passera à 30 centimes en septembre et en octobre, puis à 10 centimes en novembre et en décembre.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a rejeté une taxe sur les superprofits des grands groupes, tels que TotalEnergies qui s’est engagé dans un « programme massif de réduction des prix », avec une nouvelle ristourne à la pompe dans ses stations.

Le rachat des RTT

Les députés ont acté la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de Réduction du temps de travail (RTT) auxquels ils pourraient renoncer. De cette manière, le gouvernement a accepté une demande des Républicains, qui souhaitaient intégrer l’une des promesses de leur candidate à l’élection présidentielle Valérie Pécresse.

La hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022 a également été approuvée, passant de 5 000 à 7 500 euros.

Après avoir été validé en première lecture par l’Assemblée nationale, le texte doit désormais être examiné en commission au Sénat jeudi 28 juillet, puis être débattu en séance publique à partir du lundi 1er août.