Devenu une problématique majeure de santé publique à l’échelle nationale, l’usage détourné du protoxyde d’azote, dit «gaz hilarant», est en recrudescence chez les jeunes et le territoire d’Annemasse n’est pas épargné par cette consommation.
Pour lutter contre ce phénomène de société qui peut entraîner des complications graves sur la santé, le Maire d’Annemasse a pris un arrêté municipal ce vendredi 5 août.
Que dit la réglementation nationale ?
Sur l’ensemble du territoire national, il est interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote aux mineurs. La violation de cette interdiction est punie de 3 750 € d’amende (LOI nº 2021-695 du 1er juin 2021).
Que dit l’arrêté municipal d’Annemasse ?
La Ville d’Annemasse a décidé d’aller plus loin que la réglementation nationale en promulguant un arrêté municipal « interdisant la détention, l’utilisation et la consommation de protoxyde d’azote sur l’espace public à des fins récréatives ou pour ses effets euphorisants. »
Cet arrêté s’applique de 18h00 à 6h00, à l’intérieur du périmètre dessiné par les voies et places suivantes :
– avenue Émile-Zola,
– place François-Mitterrand
– rue Baud,
– avenue Florissant (portion entre la rue Baud et la rue de Romagny),
– rue de Romagny (portion entre l’avenue Florissant et la rue de Résistance),
– rue Jean-Mermoz,
– rue du 18 août 1944 (portion entre la rue Jean-Mermoz et le carrefour des routes de Thonon, des Vallées et de Taninges et l’avenue Maréchal-Leclerc),
– route de Livron,
– rue Jean-Baptiste-Charcot,
– avenue De Gaulle,
– avenue du Léman,
– avenue de Verdun (portion entre l’avenue du Léman et la route de Bonneville),
– route de Bonneville (portion entre l’avenue de Verdun et la rue Courriard),
– rue Marc-Courriard (portion entre la route de Bonneville et la rue des Amoureux),
– rue des Amoureux (portion entre la rue Courriard et le carrefour des rues de la Paix, du Salève, et d’Étrembières),
– rue du Salève,
– rue du Baron-de-Loë.
Un périmètre qui intègre l’emprise des rues et espaces publics qui le délimitent, ainsi que les aires piétonnes du centre-ville et la place de la gare .
Le maire précise que les commerces qui délivrent tout produit à base de protoxyde d’azote doivent exiger de leurs clients la preuve de leur majorité, par un document officiel avec photo.
De même, il est interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote dans les débits de boissons et les débits de tabac, y compris aux personnes majeures. Dans ces types de commerces, il est également interdit de vendre et de distribuer tout produit spécifiquement destiné à faciliter l’extraction de protoxyde d’azote, tels que les «crakers »et les ballons. « La violation de ces interdictions est punie de 3 750 euros d’amende. »
Une campagne de sensibilisation
La mairie d’Annemasse va prochainement organiser une campagne de sensibilisation auprès des jeunes pour les alerter sur les risques de la consommation de ce produit.
