L’avis était très attendu et pourrait aboutir à un texte de loi. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) juge possible la légalisation d’une euthanasie strictement encadrée dans un avis rendu public mardi 13 septembre. « Il existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir, à certaines conditions strictes avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger », a déclaré Alain Claeys, l’un des rapporteurs de l’avis, lors d’une conférence de presse.
Le comité plaide également pour une accélération des efforts en faveur des soins palliatifs. Alain Claeys déclarant qu’« on ne comprendrait pas une loi uniquement axée sur ce sujet car aujourd’hui on sait très bien qu’il y a des situations inacceptables sur (la mise en œuvre des) soins palliatifs ».
Alors que plusieurs pays ont modifié leurs législations respectives sur le sujet depuis une dizaine d’années, le CCNE avait mis en place un groupe de travail, en juin 2021, pour réfléchir aux questions éthiques sur la fin de vie. « J’ai la conviction qu’il faut bouger parce qu’il y a des situations inhumaines qui persistent et auxquelles il faut apporter des réponses », a déclaré Emmanuel Macron lundi, lors d’une rencontre avec l’Association de la presse présidentielle.
Une convention citoyenne en octobre
Déterminé à relancer le débat sur la fin de vie, sujet déjà inscrit dans son programme présidentiel pour briguer un second mandat, Emmanuel Macron a annoncé mardi le lancement d’une large consultation citoyenne sur la fin de vie. Il espère un nouveau « cadre légal » d’ici fin 2023.
Cette convention citoyenne, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, sera « constituée dès octobre » et rendra ses conclusions en mars, indique l’Élysée dans un communiqué. Des débats seront organisés dans les territoires « afin d’aller vers tous les citoyens » et un « travail concerté et transpartisan » sera engagé par le gouvernement avec les parlementaires.
En France, la loi Claeys-Leonetti encadre la fin de vie des malades incurables. Adoptée en 2016, elle interdit l’euthanasie et le suicide assisté, mais permet en revanche la « sédation profonde et continue » pour les malades en phase terminale et en très grande souffrance, lorsque leur pronostic vital est engagé « à court terme ». Jusqu’alors, le CCNE s’était toujours prononcé contre une modification de cette loi.
