D’une manière générale, c’est l’équilibre budgétaire de la communauté de communes du pays bellegardien (CCPB) qui alarme la chambre.
« La situation financière de la communauté de communes est problématique car structurellement déséquilibrée, note la CRC en page 6 du rapport. La capacité d’autofinancement (épargne) connaît une dégradation régulière et forte. Elle est devenue négative en 2020. En cumulé, le montant des dépenses d’équipement de la CCPB se sont élevées à 8,8 M€ de 2015 à 2020, en grande partie financé au moyen de la compensation financière genevoise et par un emprunt en 2015. Plusieurs projets d’investissement (cinéma, projet de Véloroute ou encore salle sport et culture) ont dû être récemment gelés faute de financement propre disponible. »
L’eau et assainissement : près de deux-tiers de la dette globale
La dégradation de la capacité d’autofinancement est imputée à plusieurs facteurs. D’une part, la chambre pointe l’augmentation de deux charges : celles de personnel et les charges de gestion « qui expliquent 37 % de la baisse de la CAF (capacité d’autofinancement) ». D’autre part, si les ressources fiscales propres de la CCPB ont bien augmenté entre 2015 et 2020, « les versements aux communes membres ont augmenté dans des proportions encore plus grandes, de sorte que la fiscalité totale nette a diminué », explique la chambre en page 51 du rapport. Ainsi, ce qui s’apparente finalement à une diminution des ressources fiscales, explique 27 % de la baisse de la CAF.
L’encours de dette global est tout autant préoccupant, il se chiffrait à 29 M € en 2021 (détails en page 69 du rapport de la chambre régionale des comptes, Ndlr), alors qu’en 2019, il n’était (que) de 9,66 M €. Une différence qui s’explique largement par le transfert de la compétence eau et assainissement. A la fin 2021, les budgets annexes « assainissement » et « eau » pèse à eux seuls 18,98 M € dans l’encours de dette du budget principal (11,5 M € pour le budget annexe assainissement et 7,47 M € le budget eau).
Au regard de ces calculs, la CRC évalue la capacité de désendettement de la CCPB à 24 ans, « soit le double du ratio prudentiel au-delà duquel l’endettement est considéré comme critique. »
Dans sa recommandation nº9, la chambre invite donc la collectivité à « établir un plan de redressement de la situation financière permettant […] de rétablir à moyen terme un niveau d’autofinancement en mesure d’améliorer la capacité de désendettement, de permettre le gros entretien et le renouvellement des équipements. »
De son côté, le président de la CCPB, Patrick Perréard, assure que les observations de la chambre régionale des comptes ont été considérées comme un véritable « audit financier ».
