Projet de loi « immigration » : quelles sont les principales mesures prévues par le gouvernement ?

Projet de loi « immigration » : quelles sont les principales mesures prévues par le gouvernement ?

Le projet de loi « immigration » se dévoile peu à peu. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, et celui du Travail Olivier Dussopt, ont dévoilé les premières mesures de ce texte, dans un entretien au Monde ce mercredi 2 novembre. Prévu pour le premier semestre 2023, le projet de loi « immigration » vise notamment à améliorer les procédures et faciliter l’insertion des travailleurs étrangers.

Les OQTF plus efficaces

Le sujet des « obligations de quitter le territoire français » (OQTF), au cœur du débat public après le meurtre de Lola mi-octobre par une jeune femme sous le coup de cette procédure, est abordé. Le projet de loi doit introduire une série de mesures pour les rendre plus efficaces – alors que l’extrême droite critique le faible taux d’exécution de ces mesures.

« Il y a près de 50 % des OQTF qui font l’objet de recours qui les suspendent », défend Gérald Darmanin. En passant « de douze à quatre catégories de recours » possibles, le gouvernement espère « fortement simplifier les procédures ».

«  Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s’agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart (…) et ainsi de compter tous les départs d’étrangers », a également indiqué Gérald Darmanin.

« Être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils »

Au sujet des titres de séjour, le ministre de l’Intérieur a annoncé le « renouvellement automatique de ceux qui ne posent aucun problème, qui n’ont aucun casier judiciaire  », en estimant à plusieurs centaines de milliers le nombre de personnes concernées. « Je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils », a-t-il résumé.

Le projet de loi doit également mettre fin aux « réserves d’ordre public » qui « empêchent d’éloigner des personnes arrivées avant 13 ans » sur le territoire français, pour laisser « au juge le soin de trancher s’ils doivent ou non rester en France au nom de la vie familiale. »

Faire du travail un « facteur d’intégration et d’émancipation »

Pour faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs immigrés, le texte de loi pourrait mettre fin – sous certaines conditions – au délai de carence qui empêche les demandeurs d’asile de travailler pendant leurs six premiers mois en France.

« Il y a des progrès à faire puisqu’au premier semestre, lorsque le taux de chômage était à 7,5 %, celui des travailleurs immigrés était à 13 %. Il faut que le travail redevienne un facteur d’intégration et d’émancipation », a indiqué le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Un nouveau titre de séjour « métier en tension » pourra également être créé pour recruter dans les secteurs en manque de main-d’œuvre. « Les organisations professionnelles nous disent qu’elles ont besoin qu’on facilite le recrutement d’étrangers », a fait savoir le ministre.

Le projet de loi « immigration » doit être précédé d’un débat sans vote à l’Assemblée nationale et au Sénat, début décembre.