Les époux Balkany condamné en appel pour blanchiment de fraude fiscale

Patrick et Isabelle Balkany ont été condamné respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale.
Patrick et Isabelle Balkany ont été condamné respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale. - Wikimedia Commons

La justice s’est de nouveau prononcée dans l’affaire Balkany ce lundi 9 janvier. La cour d’appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.

Un troisième procès qui s’intéressait cette fois uniquement à la durée de la peine. En mai 2020, les anciens édiles de Levallois-Perret avaient été condamnés à cinq et quatre ans de prison pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les époux avaient formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui avait ordonné un nouveau procès sur le montant des peines – qui ont donc été réduites de six mois chacune.

Une confusion des sanctions

La cour d’appel de Paris a également ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement prononcées pour « fraude fiscale » dans cette même affaire. La plus petite peine est ainsi englobée dans la plus importante. Patrick Balkany ne fera donc que quatre ans et demi de prison, et non le total de sept ans et demi.