Pollution plastique : Danone assignée en justice pour manquement au devoir de vigilance

Dans la lutte contre la pollution plastique, des ONG ont assigné Danone en justice pour son action insuffisante en la matière. En vertu du devoir de vigilance.
Dans la lutte contre la pollution plastique, des ONG ont assigné Danone en justice pour son action insuffisante en la matière. En vertu du devoir de vigilance. - Photo de Nick Fewings sur Unsplash

Une première mondiale

Zero Waste France, Surfrider et ClientEarth, trois ONG internationales ont décidé de s’attaquer à Danone, groupe agroalimentaire français gros utilisateur, pourvoyeur de plastique. Cette action est une première mondiale. La précédente assignation avait été émise par la justice à l’encontre des sociétés productrices de pétrole.

« C’est une première mondiale, car la loi française est pionnière en ce domaine. On peut rapprocher cette procédure de l’action du procureur de Californie qui a, l’année dernière, poursuivi les géants du pétrole sur la pollution plastique considérant qu’ils avaient menti sur la possibilité de recycler cette matière », a indiqué maître Sébastien Mabile, avocat des organisations plaignantes.

Pour dénoncer un plan de « déplastification » insuffisant

Lundi 9 janvier 2023, elles ont assigné le groupe en justice, dénonçant son utilisation du plastique qui augmente en dépit de la loi de 2017 prescrivant à toutes les grandes entreprises, un devoir de vigilance.

Le devoir pour les multinationales (sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre) de prévenir les atteintes sociales, environnementales et de gouvernance graves. « Le plan de vigilance élaboré, mis en œuvre et publié par l’entreprise contient les mesures propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société, de ses filiales, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie », indique le site plan-vigilance.org.

Car si le groupe Danone prétend être dans les clous des exigences de la loi, annonçant une baisse d’utilisation du plastique de 12 % ayant mis en œuvre un « cadre complet d’actions visant à réduire l’utilisation de plastique, développer le réemploi, contribuer au renforcement des filières de collecte et de recyclage pour que le plastique reste en dehors de la nature et développer la recherche sur les matériaux alternatifs », l’avis des associations est tout autre. « Les trois ONG reprochent à l’entreprise d’utiliser de plus en plus de plastique. Ainsi, plus de 750 000 tonnes de plastique auraient été produites en 2021, contre 716 000 en 2020 », explique France Info.

Elles réclament donc de la part de Danone, qu’elles considèrent comme l’un des dix plus gros pollueurs plastiques de la planète, un plan de déplastification plus conséquent, allant rapidement vers une sortie du plastique. Souhaitant dans le cas contraire que le groupe soit condamné à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard, au-delà d’un délai de six mois.

D’autres sociétés dans le collimateur

Si ces ONG ont envoyé uniquement Danone devant la justice, elles avaient en septembre 2022 mis en demeure d’autres grands groupes agroalimentaires et de la distribution : Auchan, Casino, Carrefour, Lactalis, Les Mousquetaires, Nestlé, McDonald’s France, Nestlé France et Picard. « Le dialogue est toujours en cours avec les autres (entreprises). Il n’est pas exclu qu’elles doivent aussi rendre des comptes devant la justice française », a déclaré Sébastien Mabile.

Leur objectif dans de telles actions est, toujours selon l’avocat des ONG, de « faire cesser le préjudice écologique » : « faire monter la question du plastique à l’agenda des entreprises au même niveau que la question du climat ».