Pour un cadeau de naissance, c’est un joli cadeau de naissance… En mai 2020, une société fiduciaire basée à Genève licenciait son employée avec plus de 8 années d’ancienneté, le jour de son retour de congé maternité, sous prétexte qu’en son absence, la société s’était réorganisée.
Deux ans et demi de procédure
Déterminée à faire respecter ses droits, l’employée a fait condamner son employeur au paiement d’une indemnité équivalente à 6 mois de salaire, le maximum prévu par la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes, après deux ans et demi de procédure. Le 14 novembre 2022, la Cour de Justice confirmait ainsi le jugement de première instance et condamnait son ancien employeur pour licenciement abusif et discriminatoire, en balayant les arguments économiques avancés par l’Employeur.
Une meilleure protection des jeunes mères réclamée
« Son histoire témoigne qu’aujourd’hui encore, de nombreuses femmes sont licenciées pour le simple fait d’avoir donné naissance à un enfant, à leur retour de congé maternité. Pour elles, il reste, en pratique, complexe de démontrer un licenciement abusif et les démarches auprès du tribunal sont longues, avec à la clé une issue incertaine et une indemnité souvent insuffisante », a relevé le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs qui célébrait lundi 13 février cette victoire juridique. Le SIT réclame ainsi que la période de protection contre le licenciement après l’accouchement passe de 16 semaines à douze mois au moins, pour empêcher que les jeunes mères perdent leur emploi et soit remplacées par une autre personne. Le SIT réclame également que l’indemnité maximale allouée soit augmentée, de six mois à douze mois.
