Mardi 28 février, entre 9 heures et midi, les gendarmes de Bonneville et la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ont mené une opération «anti pollution» dans la zone industrielle de la Maladière, à Cluses.
Cette opération a été menée sous l’impulsion du Colden de Bonneville (Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale) et dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve.
L’objectif premier du contrôle était la lutte contre la fraude aux dispositifs anti-pollution qui équipent les poids lourds récents, soumis aux normes Euro 4, 5 et 6, dite «fraude à l’AdBlue».
Bilan de l’opération
Sur la quinzaine de véhicules contrôlés, une suspicion de fraude au dispositif AdBlue a été constatée. « Le véhicule a fait l’objet d’une immobilisation immédiate et a été envoyé pour remise en conformité dans un garage et ne pourra repartir qu’après validation des réparations par un agent de contrôle. La fraude, confirmée par le garage, est passible d’une amende délictuelle de 7 500 euros à laquelle s’ajoutent les frais de remise en état du véhicule (pouvant atteindre jusqu’à 7 000 euros) », informe la Dreal.
D’autres infractions relevées
Des contrôles de vitesse ont également été diligentés ce jour-là. Ce qui a permis aux gendarmes de relever d’autres infractions : trois véhicules de 3,5 tonnes en surcharge, réglementation sociale européenne (cabotage), défaut d’éléments de sécurité, comme les ceintures, la barre anti-encastrement ou l’angle mort.
« Les procès-verbaux d’infraction seront transmis au procureur de la République en vue de sanctions pénales ; elles ont donné lieu, en outre, au paiement immédiat de consignation par les entreprises non établies en France », informe la gendarmerie de Bonneville.
