Plusieurs sujets chauds ont occupé les élus valserhônois lors du dernier conseil municipal, lundi 20 mars, à l’occasion du rapport d’orientations budgétaires. Investissements dans le scolaire, financement de la plaine des sports, taux de la taxe foncière…
Voici ce qu’il faut retenir.
1-La promesse de gros investissements sur les écoles
Le maire de Valserhône, Régis Petit, l’avait annoncé dans nos colonnes le 12 janvier dernier : « Le scolaire sera la priorité des priorités en 2023 ». Il a insisté, lundi soir, devant le conseil municipal, déclarant « l’idée cette année est de prioriser à mort sur la question du scolaire ». En termes d’investissement il promet « un énorme effort », avec « plus d’1,6 million d’euros consacrés sur les budgets 2023 et 2024 à la seule question scolaire ». Le premier édile a tenu à exprimer un « mea maxima culpa », ajoutant que chaque année la collectivité « a investi entre 400 et 500 000 €, mais ce n’était pas encore assez ».
2-Plaine des sports : un coût global revu à la hausse
Un plan de financement avec le détail des subventions et le financement année après année de la plaine des sports d’Arlod a aussi été présenté. Dans celui-ci, le coût global du projet a évolué par rapport à l’année dernière, passant de 24,1 M € à 26 M € toutes taxes comprises (TTC). « C’est une évolution des coûts qui est attendue, mais qui n’est pas encore confirmée, a justifié Régis Petit devant son auditoire. Par extrême prudence, on projette une évolution de 6 à 7 % des 24 M € prévus au départ. On a préféré organiser tout notre plan de financement pour qu’il soit à l’équilibre. »
La commune va mobiliser « un emprunt relais de 6 millions d’euros, à très court terme, sur trois années, pour laisser le temps aux accompagnements d’arriver au rythme où ils arrivent », selon les termes du maire. Régis Petit a également tenu à préciser que « le seul effort financier, budgétaire, de la commune de Valserhône en direction de la plaine des sports, c’est 1,754 million d’euros ».
3-Une majoration de la taxe d’habitation sur les logements secondaires ?
Pointée du doigt par la chambre régionale des comptes, en janvier 2022, la commune de Valserhône avait été invitée à « s’appuyer sur le levier fiscal pour redresser sa trajectoire financière ». L’an dernier, la commune avait acté une hausse du taux de la taxe foncière sur le bâti de 30,43 % à 32,17 % ; taux qui sera atteint, en 2032, pour tous les propriétaires immobiliers de Valserhône. « On ne reviendra pas sur la trajectoire retenue l’année dernière et ce qui vous sera proposé, au moment du vote du budget, c’est une stabilisation des taux d’impositions pour 2023 », a annoncé le maire devant le conseil, lundi soir.
L’élu a également déclaré son souhait « d’instituer une taxe d’habitation sur les logements restés vacants et de regarder une éventuelle majoration [de cette même taxe] sur les résidences secondaires ».
– Selon une base de données accessible sur le site data.gouv.fr, le parc privé de Valserhône comptait 6 895 logements, dont plus de 900 étaient vacants en 2021 ; soit un taux de logements vacants de 13,1 %.
– Concernant la plaine des sports d’Arlod, le conseil municipal a demandé une subvention du Fonds européen de développement régional (FEDER) à hauteur de 313 000 € pour la piste d’athlétisme (voir page 2). Le coût global de cette dernière, incluant les équipements sportifs, l’éclairage et les espaces verts, se chiffre à 940 300 €.