Faux résidents : quelques dizaines de dossiers de régularisation dans le Pays de Gex

Plusieurs démarches ont été engagées avec les autorités. (Photo d’illustration)
Plusieurs démarches ont été engagées avec les autorités. (Photo d’illustration)

Depuis le lundi 16 mars, de nombreuses douanes sont fermées entre la France et la Suisse. Du côté du Pays de Gex, seulement quatre douanes sont partiellement ou totalement ouvertes, celle de Divonne-les-Bains, de Ferney-Voltaire, de Mategnin et de Prévessin-Moëns.

Une cinquantaine d’appels à la mairie de Ferney

Sur ces postes frontières encore ouverts, douaniers français, suisses et la PAF (police aux frontières) contrôlent l’ensemble des véhicules. Les faux résidents, ces ressortissants suisses qui vivent à l’année dans leur résidence secondaire française, n’échappent pas à la règle.

Un certain nombre de voitures immatriculées en Suisse auraient franchi la frontière française, laissant planer le doute. Un véhicule professionnel ? Ou un faux résident ?

Daniel Raphoz, maire de Ferney-Voltaire, a réalisé un sondage auprès de ses équipes. « Nous avons eu environ 50 appels à la mairie. Selon mes sources, il semblerait qu’il y ait près de 200 procédures en cours auprès des douanes. »

Les contrôles aux frontières ont favorisé la régularisation de leur situation. « Ils ont remarqué qu’il était compliqué de passer de l’un ou de l’autre côté de la frontière. Les gens ont découvert qu’il fallait se régulariser. Bien sûr, certains sont bien restés confinés, d’autres n’utilisent pas leur propre voiture, qui d’ailleurs pourrait coûter cher au dédouanement. Nous remarquons tout de même qu’il y a du potentiel. »

Selon le sous-préfet Benoît Huber, très peu se sont spontanément régularisés. « C’est le travail des douaniers et de la PAF. Si une personne réside officiellement en France, la loi l’oblige a changé ses plaques d’immatriculation dans les trois mois. Nous avons pris rendez-vous avec tous ces gens. Quelques dizaines de dossier de régularisation ont commencé pour le Pays de Gex. Pas la suite, nous échangerons notamment avec les services fiscaux. »